La plupart des conducteurs installent dans leur véhicule une dashcam pour satisfaire les recommandations de leur assureur ou pour leur protection. Cependant, avant d’en acquérir une, vous souhaitez savoir si l’utilisation de ce dispositif est légale.

La dashcam : L’installation camera auto est-elle légale ?

Disposer d’une dashcam en France est bel et bien autorisé par loi : donc légal. Vous pouvez filmer ou prendre les vues sur une voie publique, mais l’utilisation des images recueillies doit respecter certaines réglementations. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter sur le site dashcam-camera-avis.fr .

La loi et l’utilisation de la dashcam

En effet, les articles 226-1 et suivants du code pénal stipule que comparativement aux vidéosurveillances, les dashcams ne portent pas atteinte à la vie privée. Il vous suffit dans la mesure où les images sont captées depuis un lieu public et ne concernent pas des lieux privés. Ainsi, la loi française considère la dashcam comme un lieu privé. Ainsi, il n’y a aucune faute à filmer une voie publique depuis son lieu privé. Or filmer la voie publique depuis une vidéosurveillance peut être considéré dans un autre contexte comme filmer un lieu privé depuis la voie publique. Donc dans le premier cas, les images sont enregistrées de façon légale. Par conséquent, ces dernières sont acceptables comme moyen de preuve auprès d’une juridiction.

La loi et l’utilisation des images issues d’une dashcam

En réalité, l’utilisation des images issues d’une dashcam est réglementée par les lois sur la protection de la vie privée. Elle se base sur le principe que ce qui est lié à la vie privée ne doit être enregistré, capté, fixé, utilisé, ni diffusé sans l’autorisation des personnes concernées. Cependant, l’utilisation des images est autorisée essentiellement dans un cadre privé et qu’elles ne sont pas diffusées publiquement. En ce moment, la loi sur la vie privée ne s’applique pas et vous n’êtes tenu de respecter aucune exigence. Par contre, lorsque vous devez exploiter ces images dans des contextes publics, il existe des obligations à respecter. Pour diffuser ces types d’images sur les réseaux sociaux ou à un évènement, prenez les dispositions adéquates. Vous devez cacher le visage des personnes et masquer les numéros de plaques d’immatriculation qui sont visibles dans l’enregistrement.

Quelles dispositions prendre en cas de sinistre ?

Lorsque vous subissez un cas de sinistre enregistré par votre dashcam, vous êtes le seul responsable de l’utilisation des images. Vous devez informer l’autre partie et les lui communiquer dans un bref délai via son assureur ou le service de police. Au cas contraire, une présomption peut prétendre que les images sont manipulées et ne sont donc plus véridiques.

En conclusion, avoir une dashcam est bien légal en France. Seulement, vous ne devez pas utiliser les images dans un cadre public. Pour votre protection devant la loi, ces images peuvent vous sauver la vie.