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Permis de conduire

Le Permis à points

 

En France, le permis à points est entré en vigueur depuis 1992, le système de retrait de points indexés sur la gravité des infractions commises.

Le permis à points s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, l'objectif du dispositif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un objectif de prévention et de pédagogie en « responsabilisant » les conducteurs et en sanctionnant le comportement de ceux qui transgressent les règles du code de la route.

La perte de points est une alerte. Elle amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.

Le permis à points constitue l'axe central du système de sanctions en matière d'infractions graves au code de la route. Il représente un maillon d'un système d'accès graduel à la conduite, dans un véritable continuum éducatif.

Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.

Néanmoins, depuis le 1er mars 2004, le capital du permis probatoire est de moitié (6 points) pour tout nouveau conducteur, pendant un délai probatoire de 3 ans ; ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).

Le capital est susceptible d'être diminué par des retraits de points.

 

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